Testament/Mandat

Testament

Un testament notarié permet de faciliter le règlement d’une succession et d’exprimer clairement vos dernières volontés. Dans le cas où vous n’avez pas de testament, c’est le Code Civil du Québec qui établit qui seront vos héritiers légaux. Un testament notarié permet donc de léguer vos biens aux personnes que vous souhaitez et de nommer un liquidateur qui s’occupera du règlement de votre succession. De plus, il est possible de nommer un tuteur à vos enfants mineurs en cas de décès des deux parents. Il n’est pas nécessaire de posséder plusieurs biens de valeur pour signer un testament notarié, car seulement la nomination un liquidateur peut éviter plusieurs complications et conflits.

Il n’est pas obligatoire d’avoir un testament notarié puisque deux autres formes sont reconnues par loi, soit le testament olographe et le testament devant témoins. Cependant, ceux-ci doivent être vérifiés par le Tribunal à la suite d’une procédure effectuée devant notaire et engendre des coûts à la succession ainsi qu’un délai supplémentaire pour régler la succession.

Saviez-vous que les conjoints de fait n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre au sens du Code Civil du Québec ? Il peut donc être très favorable de signer un testament afin d’établir expressément à qui l’on désire léguer nos biens.

Me Anne-Marie Coutu saura vous conseiller en tant que professionnelle du droit et s’assurera que vous avez un testament qui illustre exactement vos dernières volontés.

Mandat

Un mandat de protection permet de désigner la personne de votre choix pour être votre mandataire en cas d’incapacité. Dans cette éventualité, le mandataire est la personne qui s’occupera de vous et de vos biens. Un tel mandat veille à ce que vous soyez entre de bonnes mains et s’assure de votre bien-être advenant que vous deveniez inapte. Dans le mandat, vous pouvez également exprimer vos volontés concernant les soins de fin de vie.

En signant votre mandat, vous aurez l’esprit tranquille sachant que, dans une telle situation, ce sera un de vos proche qui s’occupera de vous. En l’absence de mandat, une procédure de curatelle pourra être entreprise, ce qui peut s’avérer long et coûteux dans les circonstances.

Homologation de mandat

Me Coutu peut vous aider dans l’obtention d’un jugement en matière non contentieuse, c’est-à-dire qui ne fait pas l’objet d’un litige. En effet, la notaire est habilitée pour faire ce genre de procédure à la Cour, il est donc possible de la mandater que ce soit pour la vérification de testament olographe ou devant témoins, l’homologation d’un mandat de protection, l’ouverture d’un régime de protection (ex : curatelle, tutelle) ou encore pour l’acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription. Bref, la polyvalence de notre pratique notariale sera en mesure de répondre à vos besoins en matière non contentieuse !