Succession

Me Anne-Marie Coutu saura vous accompagner dans le règlement de succession puisqu’il s’agit d’un cheminement complexe régit par le Code Civil du Québec. L’efficacité de notre équipe permet de vous recevoir dans les plus brefs délais afin que vous n’ayez pas à vous en faire avec ces formalités et puissiez passer du temps auprès de vos proches. Si vous avez une copie du dernier testament du défunt, il est pertinent de l’apporter avec vous lors du rendez-vous, puisque ça permet à la notaire d’avoir un aperçu de la succession à régler. Il est aussi probable qu’aucun testament n’ait été signé par le défunt, la notaire vous fournira alors les renseignements relatifs à la succession légale le cas échéant. Lors de la rencontre à nos bureaux, il sera possible d’établir les démarches à accomplir selon la succession et vos besoins. Le liquidateur est la personne en charge de la succession et la notaire pourra l’encadrer dans son rôle et dans ses fonctions au besoin.

 

Voici quelques exemples non-exhaustifs des étapes pouvant être réalisées dans le règlement d’une succession :

  • L’obtention des preuves de décès;
  • Les recherches testamentaires auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec;
  • L’obtention du dernier testament du défunt auprès du notaire instrumentant;
  • Déclaration d’hérédité en l’absence de testament;
  • Désignation du liquidateur;
  • Ouverture d’un compte de succession;
  • Obtention des certificats fiscaux;
  • Bilan final et partage;
  • Déclarations de transmission mobilière ou immobilière;
  • Inscriptions au R.D.P.R.M. et Registre foncier;
  • Etc.

 

Vous aurez sans doute des questions en tant qu’héritier d’un proche, par conséquent, la notaire saura répondre à vos interrogations. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans les procédures légales qu’engendre un décès, car nous savons à quel point il s’agit d’une période difficile pour vous et vos proches.

 

De plus, il est pertinent de savoir que la notaire est également médiatrice accréditée et sera donc en mesure d’intervenir à ce titre advenant des conflits ou tensions reliés au règlement de la succession. Il arrive effectivement que les relations entre les personnes concernées par la succession soient fragiles et que la discorde soit amplifiée en raison du deuil qu’elles vivent. N’hésitez pas à en parler à la notaire qui pourra s’adapter aux circonstances et offrir l’accompagnement nécessaire dans ce genre de situation.

 

En somme, notre équipe offre un service hors pair dans le domaine des successions notamment en raison de l’expérience de la notaire à cet effet. La sensibilité et l’écoute de la notaire vous apportera certainement un peu de réconfort dans ce moment de deuil. Vous serez assurément entre de bonnes mains avec Me Coutu.